Politique de confidentialité

La Fondation Custodia peut être amenée à recueillir certaines informations personnelles concernant les utilisateurs de ses services. En tant que responsable du traitement de ces données, la Fondation Custodia située au 121 rue de Lille – 75007 Paris, veille à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vous présente la manière dont la Fondation Custodia collecte et traite vos données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur ce site web (www.fondationcustodia.fr) et sur les sites associés (www.biblio.fondationcustodia.fr, www.collectiononline.fondationcustodia.fr, www.marquesdecollections.fr), ainsi qu’aux visiteurs de notre salle de consultation et notre bibliothèque, aux fournisseurs et à toute personne dont la Fondation Custodia détient des données personnelles.

Collecte des données

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données que vous nous transmettez directement, et notamment dans les cas suivants :

1) Inscription à notre E-newsletter

Lors de votre inscription à notre E-newsletter, il vous sera demandé de nous transmettre un ensemble de données personnelles nécessaires au traitement de votre demande d’abonnement et à l’envoi de nos E-newsletters, notamment vos nom, prénom et adresse e-mail. Vos données fournies par ce biais seront exclusivement utilisées dans ce cadre, afin de vous informer de nos actualités.

Chacune de nos E-newsletters contient un lien vous permettant de mettre à jour vos préférences d’abonnement et un lien vous permettant de vous désinscrire de la E-newsletter.

2) Commande de catalogues

En remplissant le formulaire de commande sur ce site web, il vous sera demandé de nous transmettre un ensemble de données personnelles nécessaires au traitement de votre commande (édition de factures et envoi de la commande), notamment vos nom, prénom, e-mail et adresse postale. Vos données fournies par ce biais seront exclusivement utilisées dans ce cadre, afin de vous permettre de bénéficier de nos services.

3) Marques de collections

En remplissant le formulaire de contact sur le site web www.marquesdecollections.fr, il vous sera demandé de nous transmettre un ensemble de données personnelles, notamment vos nom, e-mail et adresse postale. Vos données fournies par ce biais seront exclusivement utilisées pour nous permettre de traiter les informations communiquées dans le but d’actualiser la base de données sur les Marques de collections.

4) Visite à notre salle de consultation

Lors de votre venue à la Fondation Custodia pour consulter des œuvres de la collection, il vous sera demandé de nous transmettre un ensemble de données personnelles nécessaires à votre inscription, notamment vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et numéro de carte d’identité, pour des raisons de protection et de sécurité des œuvres. Ces données doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, une inscription est impossible et l’accès à la salle de consultation ne peut être accordé.

5) Inscription à notre bibliothèque

Les informations recueillies lors de votre inscription à la bibliothèque contiennent notamment vos nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. Ces données doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, une inscription est impossible et l’accès à la bibliothèque, ni à ses services, ne peuvent être accordés.

Vos données sont seulement utilisées pour :
- vous informer des changements d’horaires d’ouverture
- vous permettre de réserver des documents à distance
- enregistrer vos documents mis de côté
- vous informer des décisions suite au non-respect du règlement intérieur
- vous garantir accès à tout service de la bibliothèque
- vous contacter quand une réservation est disponible, quand un document qui fait l’objet d’une suggestion d’acquisition de votre part est arrivé ou si vous avez oublié un objet personnel.

6) Tout autre contact avec la Fondation Custodia

Lors de vos correspondances avec la Fondation Custodia, que ce soit par téléphone, e-mail ou voie postale, nous pouvons être amenés à conserver vos données, notamment vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Vos données fournies par ce biais seront exclusivement utilisées pour traiter vos demandes de renseignements et vous permettre de bénéficier de nos services.

7) Navigation sur nos sites Internet et cookies

En visitant nos sites web www.biblio.fondationcustodia.fr et www.collectiononline.fondationcustodia.fr, peuvent être conservées des informations concernant notamment votre adresse IP, votre navigateur et votre choix de langue, via des cookies et le service Google Analytics. Les cookies sont uniquement utilisés avec votre accord et ne permettent en aucun cas de vous identifier.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lorsque vous accédez à l’un de nos sites. Les cookies sont utilisés par exemple pour suivre la fréquentation de nos sites Internet (nombre de visiteurs, les pages les plus vues, etc.) et pour améliorer votre expérience utilisateur.

Votre navigateur Internet vous donne la possibilité de gérer les cookies. Ainsi, vous pouvez à tout moment effacer les cookies stockés sur votre ordinateur et paramétrer votre navigateur pour qu’il vous demande votre autorisation pour le dépôt de nouveaux cookies. Il est possible de paramétrer un refus systématique des cookies ou, au contraire, de choisir que l’acceptation des cookies vous soit redemandée pour chaque site consulté. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus des cookies peut affecter votre navigation sur nos sites Internet.

Finalités du traitement des données

La Fondation Custodia collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :

Sur la base juridique de votre consentement

• Envoi d’informations sur l’actualité de la Fondation Custodia (E-newsletter, invitations aux vernissages, etc.) ;
• Inscription aux services de la bibliothèque de la Fondation Custodia ;
• Gestion des évènements organisés par la Fondation Custodia (confirmations de réservation par exemple) ;
• Traitement des candidatures adressées à la Fondation Custodia ;
• Traitement des demandes de renseignements ou toute correspondance avec la Fondation Custodia ;
• Mesures d’audience sur le site web ;
• Marques de collections.

Sur la base juridique du contrat

• Gestion des commandes de catalogues ou d’images (facturation, livraison).

Sur la base juridique de notre intérêt légitime

• Inscription à la salle de consultation de la Fondation Custodia (afin de garantir la sécurité des œuvres et prévenir la fraude).

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées dans les buts évoqués plus haut, sont destinées uniquement aux salariés autorisés de la Fondation Custodia, afin de leur permettre d’accomplir leur travail.

Les données à caractère personnel recueillies ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par la Fondation Custodia auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

La Fondation Custodia ne partagera les informations collectées avec ses prestataires et sous-traitants que si cela est nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Ces prestataires et sous-traitants sont liés par les mêmes termes contractuels pour protéger vos données personnelles.

Les données recueillies qui nous permettent de vous envoyer notre E-newsletter ou nos mailings, peuvent être transférées et stockées chez un prestataire aux États-Unis. Nous nous sommes assuré que ce prestataire est certifié conformément au EU-US Privacy Shield. Le Bouclier de Protection des Données, mieux connu sous le nom de Privacy Shield, est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. La politique de protection des données personnelles de notre prestataire peut être consultée ici : https://myemma.com/legal/privacy-notice.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera transférée à ou stockée dans une destination hors de l’Espace économique européen à d’autres fins.

Conservation et sécurité des données

Vos données ne sont conservées que pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

La Fondation Custodia s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des procédures de protection physiques, électroniques et organisationnels. Ces diverses technologies et procédures préservent la sécurité et la confidentialité de vos données et interdisent à toute personne non autorisée leur accès, leur utilisation, leur déformation et leur divulgation.

La Fondation Custodia ne pourra être tenue responsable du contenu des sites ou des réseaux sociaux vers lesquels renvoient des liens présents sur ses sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur à partir du 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la portabilité ou la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Fondation Custodia, 121 rue de Lille, 75007 Paris, +33 (0)1 47 05 75 19, coll.lugt@fondationcustodia.fr.

Modifications

En cas de modification, notre Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur ce site Internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Dernière mise à jour le 16 juin 2020